J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20838

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Arrêté du 5 décembre 2001 portant réintégration (aviation civile)


NOR : EQUA0101872A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2001, M. Fernandez de Grado (Jean-Marc), ingénieur de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, détaché auprès d'Air France, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2001.